Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 septembre 2021 au 8 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant et modification de l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)