Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 (version du 8 janvier 2025)Légifrance →
1. Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail sont définis à l'annexe 2 du présent arrêté.
2. Une personne peut être déclarée éligible à un parcours d'insertion par l'activité économique par :
3. 1° Une entreprise de travail temporaire d'insertion ou une association intermédiaire dès lors qu'elle réunit deux critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2 ;
4. 2° Une entreprise d'insertion, un atelier et chantier d'insertion ou une entreprise d'insertion par le travail indépendant dès lors qu'elle réunit trois critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2.
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