Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 23 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole (en vigueur)