Article 9

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture (abrogé)
• Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère de la culture (en vigueur)