Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 6 novembre 1995
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
4. L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.
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