Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2012 au 22 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)