Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 20 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000041446297

Texte parentLEGITEXT000044137452

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.

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