Article 3

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 janvier 2008 au 2 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur)