Arrêté du 10 septembre 2021 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)