Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 27 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service
IdentifiantLEGIARTI000044165269
Texte parentLEGITEXT000044165208
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 septembre 2021 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →
1. Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Toute contre-indication identifiée lors des opérations de sélection initiale, d'incorporation ou au cours d'une période probatoire entraîne une inaptitude médicale à l'engagement.
2. Durant le processus de recrutement, le refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
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