Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2021 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 2021 au 1er mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)