Article 7

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 28 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 6 octobre 2021 au 1er avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2022 au 4 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 4 mai 2022 au 19 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2023 au 7 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2023 - art. 2
• Rédaction du 7 octobre 2023 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 4
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 11 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 4
• Rédaction du 11 février 2024 au 11 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 11 avril 2025 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 3
• Rédaction du 1er juin 2025 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)