Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 28 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2026 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés (en vigueur)