Article 110.1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2019.

Carte de l'article 110.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 8 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223) (en vigueur)