Référencearticle 110.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 8 décembre 2019)Légifrance →
1. Réglementation
2. Pour l'application des dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons en application de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, les règles applicables sont celles du présent règlement.
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