Article 120-1.01

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 décembre 2010 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 120-1.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 31 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé) (en vigueur)