Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 120-1.01

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 décembre 2010 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre Ier : Généralités
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 120 : Organisation.
  4. Chapitre Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000023441002
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →

1. Sièges des commissions régionales de sécurité

2. Une commission régionale de sécurité siège : au Havre, à Nantes, à Bordeaux, à Marseille, à Fort-de-France, à Saint-Denis de la Réunion, à Nouméa et à Papeete.

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