Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 130.22

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

Carte de l'article 130.22 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 7 avril 2012 au 12 juin 2013 (transféré)
Rédaction du 12 juin 2013 au 7 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3
Rédaction du 7 avril 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2017 - art. 2
Rédaction du 29 décembre 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 18 juillet 2018 au 25 août 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 3
Rédaction du 25 août 2023 au 23 juin 2024 (modifiée)
Rédaction depuis le 23 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2024 - art. 4

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130) (en vigueur)