Article 130.3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

Carte de l'article 130.3 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 25 août 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 août 2023 au 23 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2024 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130) (en vigueur)