Article 130.8

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

Carte de l'article 130.8 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 12 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 12 juin 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 7 avril 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 18 juillet 2018 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 3
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 25 août 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 août 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)