Article 130.9.2

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2019 au 25 août 2023.

Carte de l'article 130.9.2 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 avril 2017 au 17 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 25 août 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)