Article 160.02

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article 160.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2015 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, 160 du règlement annexé) (en vigueur)