RattachementDivision 160 : Gestion de la sécurité.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 160 : Gestion de la sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000054292947
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 160.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 juin 2026)Légifrance →
1. Personne désignée.
2. La compagnie tient compte des directives de l'Organisation maritime internationale sur les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du code ISM. Elle doit être en mesure de fournir les documents attestant que la personne désignée possède les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter de ses fonctions en vertu des dispositions du code ISM.
3. La fonction de personne désignée ne peut être déléguée à un tiers, toutefois, elle peut être déléguée à une société appartenant au même groupe que la compagnie.
Aller plus loin
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