Article 170-02

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2019.

Carte de l'article 170-02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 5 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2013 au 8 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170) (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 170) (en vigueur)