RattachementDivision 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
IdentifiantLEGIARTI000039466416
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 170-02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 8 décembre 2019)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français aux navires à passagers français et aux navires à utilisation commerciale de plus de douze passagers à l'exception des navires naviguant exclusivement dans des zones portuaires ou des voies d'eau intérieures.
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