Article 170-04

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

Carte de l'article 170-04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 1988 au 1er octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 8 décembre 2019 au 19 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170) (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 170) (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 170, 226, 228, 229, 230 et 237 du règlement annexé) (en vigueur)