Article 190-1.06

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2016.

Carte de l'article 190-1.06 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 2011 au 27 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341) (en vigueur)