Article 190-3.02

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2011.

Carte de l'article 190-3.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé) (en vigueur)