Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 5 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 octobre 1996 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 5 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)