Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000026143431

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 5 juillet 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

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