Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-4.09

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Carte de l'article 213-4.09 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 28 février 1988 au 8 août 2010 (modifiée)
Rédaction du 8 août 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2010 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
Rédaction du 7 janvier 2017 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 6
Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur)

Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)