Article 213-4.09 historique

Historique de l'article 213-4.09 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 1988 au 8 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)