Article 215-1.21

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 18 février 2013.

Carte de l'article 215-1.21 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 1988 au 18 février 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé) (en vigueur)