Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 18 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Navires à passagers effectuant des transports spéciaux.
2. Les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, notamment de pèlerins, doivent répondre aux dispositions du règlement international en vigueur sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, ainsi qu'à celles du règlement sanitaire international en vigueur.
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