Article 217-3.06

Article en vigueur depuis le 23 mars 2011.

Carte de l'article 217-3.06 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 23 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)