Article 218-2.02

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2017.

Carte de l'article 218-2.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 2011 au 8 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218) (en vigueur)