RattachementChapitre 218-2 : Normes applicables à la gestion des eaux de ballast
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 218 : Gestion des eaux de ballast
Chapitre 218-2 : Normes applicables à la gestion des eaux de ballast
IdentifiantLEGIARTI000033664129
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 218-2.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 8 septembre 2017)Légifrance →
1. Norme de qualité des eaux de ballast
2. Règle D-2
3. 1. Les navires qui procèdent à la gestion des eaux de ballast conformément au présent article doivent rejeter moins de 10 organismes viables par mètre cube d'une taille minimale égale ou supérieure à 50 microns et moins de 10 organismes viables par millilitre d'une taille minimale inférieure à 50 microns et supérieure à 10 microns ; en outre, le rejet des agents microbiens indicateurs ne doit pas dépasser les concentrations spécifiées au paragraphe 2.
4. 2. A titre de norme pour la santé humaine, les agents microbiens indicateurs comprennent les agents suivants :
5. . 1 Vibrio cholerae toxigène (O1 et O139), moins de 1 unité formant colonie (ufc) par 100 millilitres ou moins de 1 ufc pour 1 gramme (masse humide) d'échantillons de zooplancton ;
6. . 2 Escherichia coli, moins de 250 ufc par 100 millilitres ;
7. . 3 entérocoque intestinal, moins de 100 ufc par 100 millilitres.
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