Article 219-29

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2011.

Carte de l'article 219-29 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 29 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé) (en vigueur)