RattachementTitre II : Prescriptions applicables aux navires.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.
Titre II : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000024601982
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 219-29 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 septembre 2011)Légifrance →
1. Entretien par la terre
2. 1. La méthode d'entretien par la terre est soumise à la condition que l'installation radioélectrique puisse être entretenue régulièrement sur une base minimum de 12 mois. A cet effet, il est prescrit l'établissement d'un contrat avec une entreprise intervenant sur le matériel de bord et garantissant l'existence d'un réseau international de service des marques considérées ou certifiée selon la norme ISO 9002, ou une norme équivalente.
3. A titre de variante, le contrat peut être signé avec l'importateur de la marque des matériels installés ou son représentant. Une collection des rapports des interventions et des visites sera établie et produite à la demande des commissions de visite.
4. 2. Il doit y avoir à bord :
5. - une documentation claire, en français, expliquant, pour chaque équipement, son fonctionnement ;
6. - un lot de petit outillage et un lot de fusibles et de témoins de signalisation, identiques à ceux prévus à l'annexe 219-A.1.
7. 3. Les navires naviguant en zones A1 et A1 + A2 sont exemptés du contrat d'entretien.
Aller plus loin
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