Article 226-6.02

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2021.

Carte de l'article 226-6.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 décembre 2002 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 23 avril 2012 au 15 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 9 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 9 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227) (en vigueur)