Article 227-1.05

Article en vigueur depuis le 5 juin 2020.

Carte de l'article 227-1.05 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mai 1992 au 23 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 12 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 12 mai 2013 au 5 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2013 - art. 7
• Rédaction depuis le 5 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227) (en vigueur)