Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 227-1.05

Article en vigueur depuis le 5 juin 2020.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 227-1 : Dispositions générales
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
  4. Chapitre 227-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041958818
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-1.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 5 juin 2020)Légifrance →

1. Inspection de la face externe de la carène

2. Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément aux dispositions de la division 130 du présent règlement.

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