Article 227-8.01

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

Carte de l'article 227-8.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 1992 au 23 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2012 au 21 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) (en vigueur)