Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 227-8.01

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 227-8 : Hygiène et habitabilité
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
  4. Chapitre 227-8 : Hygiène et habitabilité
IdentifiantLEGIARTI000052118181
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-8.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215.

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