Article 228-1.01

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 228-1.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.; Arrêté du 18 juillet 2008, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)