Article 228-1.07

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2017.

Carte de l'article 228-1.07 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.; Arrêté du 18 juillet 2008, v. init.
• Rédaction du 7 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 10
• Rédaction depuis le 7 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 11

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)