Article 228-10.07

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

Carte de l'article 228-10.07 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 19 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 19 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 170, 226, 228, 229, 230 et 237 du règlement annexé) (en vigueur)