Article 229-V.19

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

Carte de l'article 229-V.19 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2007 au 19 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 19 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 170, 226, 228, 229, 230 et 237 du règlement annexé) (en vigueur)