Article 230-9.01

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2025.

Carte de l'article 230-9.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juin 2011 au 21 août 2025 (modifiée)
• Rédaction du 21 août 2025 au 27 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 8
• Rédaction depuis le 27 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 215 et 230 du règlement annexé) (en vigueur)