Article 231-1.01

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2018.

Carte de l'article 231-1.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 5 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) (en vigueur)